D’une portée radicalement novatrice, le premier paragraphe de l’amendement n° 197 au projet de loi Santé tient en trois lignes : « (…) le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».

Adopté le 10 avril 2015 par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le santé contient ainsi une importante innovation : la prescription médicale d’activités sportives au bénéfice de « patients atteints d’une maladie de longue durée », le cancer notamment. Actuellement, quelque 10 millions de Français se trouvent dans une des trente affections dites de longue durée (ALD).

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Le quotidien Le Monde a consacré son supplément « science&médecine » à l’adoption de l’amendement et ses conséquences, ainsi qu’aux fonctions thérapeutiques de l’activité physique.

Déposé par la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, l’amendement concerné répond à des motifs d’une clarté limpide : « Dans le cadre du traitement du cancer du sein, les activités [physiques adaptées] permettent de contrebalancer la toxicité du traitement principal et la fatigue, d’améliorer la résistance à la maladie et d’accroître de plus de 50 % l’espérance de survie. Il en est de même pour le cancer du colon ou de la prostate, avec une réduction de la mortalité de 49 % à 61 % ».

Reconnaissance des pionniers

Cet exposé rappelle aussi que « l’association CAMI Sport et Cancer dispose de 55 centres dans une vingtaine de départements » et que « à Strasbourg, un programme Sport-Santé sur ordonnance a été mis en œuvre par la ville en partenariat avec l’État, l’ARS et la caisse locale d’assurance maladie ». D’autres expériences existent également, à l’initiative de collectives locales comme les Hauts-de-Seine, notamment, où l’assurance-maladie propose de prendre en charge les cours de sport de certains de ses assurés, ou de mutuelles, comme Swiss Life.

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Lors d’une représentation du ballet « Page 92-93 » de la troupe de danse contemporaine de la Cami. © Nathalie Prébende

L’objectif du texte est tout aussi clair : « garantir que ces pratiques physiques destinées aux patients soient prescrites par un médecin et assurées par des structures labellisées dans le cadre d’un réseau animé par les agences régionales de santé et les directions régionales de la jeunesse (…) sur la base de critères qualitatifs objectifs (…) ».

Application : des points en suspens

Reste maintenant à connaître les textes réglementaires pour l’application du texte : type de cours et labélisation éventuelle des professeurs ou éducateurs médico-sportifs, sensibilisation et formation des médecins, financement bien sûr… Le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) travaille, par exemple, sur un projet de « Vidal du sport » qui permettrait de formaliser des protocoles d’activité au sein des différentes fédérations sportives pour chaque pathologie.

Les second et troisième paragraphes de l’amendement n°197 esquissent d’ores et déjà des pistes : la dispense des activités physiques adaptées « par des organismes soumis aux dispositions du code du sport et labellisés par l’Agence régionale de santé et par les services de l’État compétents, dans des conditions prévues par décret » ; ainsi que « la formation à la prescription d’une activité physique adaptée (…) dans le cadre des études médicales et paramédicales ». Mais naturellement, il faudra attendre les règlements d’application pour en savoir davantage.

Un engagement de longue date

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Valérie Fourneyron, ministre des Sports. © Ministère des sports

Pour la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, il s’agit du couronnement d’un engagement de long terme. « La population doit être informée que l’activité physique réduit de 16 à 39 % le risque de développer un cancer du sein, et de presque 50 % la récidive ! » déclarait-elle, le 10 octobre dernier, dans un discours tenu lors des débats de Sporsora, l’association interprofessionnelle de l’économie du sport. Un thème qu’elle a souvent repris, avec des variantes.

Le 10 octobre, elle se fixait « une étape symbolique [à franchir] : l’inscription de l’activité physique sur l’ordonnance », en accord avec le développement des thérapeutiques non médicamenteuses, préconisé par le rapport de la Haute autorité de santé en 2011.

Outre l’efficacité thérapeutique, la ministre met l’accent sur l’argument financier : « L’activité physique réduit le coût de la maladie et contribue ainsi à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale ». Selon certaines estimations, la différence de dépenses de santé annuelles entre un sédentaire et un sportif atteint 250 euros. Soit « une économie potentielle de six milliards pour le pays ! »